- Tout écrit ou photo publié devient propriété du forum.
- un internaute peut demander la suppression de ses données "personnelles", permettant de l'identifier in real life. Cela "peut" être son pseudo (un toinou270 n'est généralement pas identifiable), son site, son mail, ou tout autre élément de ce genre.
La suppression peut simplement être un remplacement, par exemple toinou270 par "ancien membre"
- la propriété intellectuelle sur les messages postés dans le forum ne peut s'appliquer, très éventuellement qu'à des messages ayant à eux seuls le caractère de création intellectuelle. En pratique, la participation à un forum conduit à la création d'une oeuvre collective à laquelle tous les participants ont les mêmes droits. Or la suppression de messages conduit à la dénaturation de cette oeuvre et à lui faire perdre de l'intérêt. Elle reste possible, au nom du droit moral, mais elle doit s'accompagner d'une compensation matérielle :
a- pour le travail de suppression
b- en dédommagement pour le gestionnaire du forum et les autres auteurs.
Selon les cas et le nombre de messages, cette compensation matérielle peut être importante (quelques milliers d'euros).
Héra
"La critique est aisée mais l'art est difficile"
